Conditions d’utilisation d’EduIA
1. Identification de l’entreprise
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation de la plateforme EduIA.
EduIA est une nom détenue par la société EduIA, immatriculée sous le numéro SIRET : 98520945100014, avec un N° d’établissement (NIC) : 00014
2. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme EduIA et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services de la plateforme.
3. Accès et utilisation des services
L’accès aux services de EduIA est réservé aux utilisateurs inscrits. Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et doit s’assurer que ses identifiants de connexion restent confidentiels.
Les services fournis par EduIA sont destinés à une utilisation non commerciale, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus de la plateforme sans l’autorisation expresse d’EduIA est interdite.
4. Propriété intellectuelle et utilisation des outils
Les outils, technologies, et dispositifs de mesure mis à disposition sur la plateforme EduIA, y compris ceux développés et inventés par EduIA, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces outils comprennent, sans s’y limiter, des algorithmes, des technologies d’IA, des outils de mesure de compétences et des dispositifs pédagogiques.
Utilisation soumise à des règles spécifiques :
- L’utilisation de ces outils est encadrée par des contrats de licence spécifiques.
- Aucun droit de propriété ou de modification sur ces outils ne peut être transféré à l’utilisateur sans une autorisation écrite.
- Toute appropriation, modification, ou redistribution non autorisée de ces outils constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
En l’absence de contrat ou de licence explicite, l’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation limité, strictement dans le cadre défini par EduIA.
Sanctions : Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites légales conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est interdit d’utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
EduIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation de ces conditions.
6. Limitation de responsabilité
EduIA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, y compris la perte de données ou de profits. Les utilisateurs sont responsables de la bonne utilisation des outils et des informations fournis via la plateforme.
L’utilisateur reconnaît que les outils basés sur l’intelligence artificielle fournis par EduIA sont en constante évolution. Malgré tous les efforts pour fournir des outils fiables, EduIA ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.
7. Protection des données personnelles
L’utilisation des services de EduIA peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici [lien vers la politique de confidentialité].
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles conformément aux lois sur la protection des données (ex. : RGPD en Europe).
8. Cookies et technologies similaires
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des analyses anonymes. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies directement depuis leur navigateur.
9. Modifications des conditions d’utilisation
EduIA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via l’adresse email associée à leur compte ou via une notification sur la plateforme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays où est établi EduIA. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.
11. Licences et contrats spécifiques
Pour certains outils et technologies développés par EduIA, une licence ou un contrat spécifique est nécessaire pour toute utilisation, modification ou distribution. Les modalités de ces licences sont définies dans les contrats spécifiques à chaque produit ou service.
L’utilisateur reconnaît que sans la signature d’une telle licence ou d’un contrat, il ne peut bénéficier d’un droit d’utilisation autre que celui expressément accordé dans les présentes conditions.